La régie intermunicipale a été crée aux fins de réaliser des travaux d’aménagement du lit du Lac Richmond (Trois-Lacs), incluant les travaux connexes et accessoires en vue de sa restauration et de sa préservation.
Mode de fonctionnement
Procéder aux études de faisabilité et techniques en vue de l’exécution des travaux reliés à l’objectif de l’entente;
Exécuter tous les travaux requis aux fins de l’aménagement du lit des Trois-Lacs;
Louer, acheter, construire, entretenir et réparer les biens meubles et immeubles nécessaires à cette fin;
Procéder à l’engagement et l’exploitation de ces travaux et ouvrages sont conformes aux exigences des normes législatives et réglementaires applicables;
Assumer elle-même ou confier, en tout ou en partie, à une personne physique ou morale, incluant une autre Régie intermunicipale, toute responsabilité qui lui est confiée par la présente entente.
Extrait du texte d’entente publié dans la Gazette officielle
